Ce n'est pas à moi de décider.
Tu dis que ce n'est pas cohérent, tu as donc un avis !
L'état disait jusque là 50/50.
La commission européenne dit 60/40.
Quel est donc ton avis ?
Comme ça, ils ne pourront, eux, pas dire n'importe quoi.
Parcque tu confonds encore une fois la notion de services contractuels (ce sur quoi se base la TVA) et la notion de coûts de mise en oeuvre interne à l'entreprise.
Tu ne peux pas exiger d'un fournisseur qu'il sépare son offre commerciale en options totalement distinctes financièrement alors qu'elles ne le sont pas techniquement.
[^] # Re: Il est où le problème ?
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal TVA sur les offres triple play: nouvel épisode. Évalué à 2.
Tu dis que ce n'est pas cohérent, tu as donc un avis !
L'état disait jusque là 50/50.
La commission européenne dit 60/40.
Quel est donc ton avis ?
Comme ça, ils ne pourront, eux, pas dire n'importe quoi.
Parcque tu confonds encore une fois la notion de services contractuels (ce sur quoi se base la TVA) et la notion de coûts de mise en oeuvre interne à l'entreprise.
Tu ne peux pas exiger d'un fournisseur qu'il sépare son offre commerciale en options totalement distinctes financièrement alors qu'elles ne le sont pas techniquement.