Donc la TV à 5.5 n'aurai JAMAIS dû être sur plus de 50% de la facture.
Free te vend contractuellement des services. Que l'ensemble de ses services s'appui sur une infrastrcuture réseau commune qui englobe 90% de leur charge, c'est LEUR problème, et l'état comme l'europe n'a pas son mot à dire là dessus, et ca n'a strictement rien à voir avec la TVA à 5.5 qui se concentre sur ce que tu vends.
Tu vas pas demander à un restaurateur de différencier la TVA en fonction de ses coûts internes (salaires, electricité, loyer, matières premières, etc.).
C'est la seule chose que je veux dire : je sais très bien que c'est la partie "Internet" qui coûte le plus cher
Non, y'a pas une partie qui coûte plus cher que l'autre justement : elles nécessitent toutes la même infrastructure sous-jacente qui a un coût fixe.
c'est de l'entube depuis des années
Absolument pas, celà a toujours été clairement et officiellement un coup de pouce de l'état aux FAI, un peu comme la TVA à 5.5 pour les restaurateurs. Maintenant depuis il y a eu la crise, Free&co n'ont plus besoin d'aide pour développer le marché, les caisses sont vides, la commission réclame un ratio différent, et hop, l'état saute sur l'occasion pour supprimer cette niche fiscale. Très logiquement les intéressés essaient de contourner le problème.
Tu les auras avec la fibre, ça changera rien.
Non, la fibre optique ce n'est pas du dégroupage.
Ce qui est rigolo dans ton raisonnement, c'est que tu continues à ignorer que les FAIs payaient la COSIP à la place de la TVA.
[^] # Re: Il est où le problème ?
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal TVA sur les offres triple play: nouvel épisode. Évalué à 2.
Free te vend contractuellement des services. Que l'ensemble de ses services s'appui sur une infrastrcuture réseau commune qui englobe 90% de leur charge, c'est LEUR problème, et l'état comme l'europe n'a pas son mot à dire là dessus, et ca n'a strictement rien à voir avec la TVA à 5.5 qui se concentre sur ce que tu vends.
Tu vas pas demander à un restaurateur de différencier la TVA en fonction de ses coûts internes (salaires, electricité, loyer, matières premières, etc.).
C'est la seule chose que je veux dire : je sais très bien que c'est la partie "Internet" qui coûte le plus cher
Non, y'a pas une partie qui coûte plus cher que l'autre justement : elles nécessitent toutes la même infrastructure sous-jacente qui a un coût fixe.
c'est de l'entube depuis des années
Absolument pas, celà a toujours été clairement et officiellement un coup de pouce de l'état aux FAI, un peu comme la TVA à 5.5 pour les restaurateurs. Maintenant depuis il y a eu la crise, Free&co n'ont plus besoin d'aide pour développer le marché, les caisses sont vides, la commission réclame un ratio différent, et hop, l'état saute sur l'occasion pour supprimer cette niche fiscale. Très logiquement les intéressés essaient de contourner le problème.
Tu les auras avec la fibre, ça changera rien.
Non, la fibre optique ce n'est pas du dégroupage.
Ce qui est rigolo dans ton raisonnement, c'est que tu continues à ignorer que les FAIs payaient la COSIP à la place de la TVA.