Tout d'abord, d'après le site de l'Assemblée nationale[1], le vote qui a eu lieu est la « deuxième lecture, d’un projet de loi modifié par le Sénat ».
Donc le vote de l'Assemblée nationale sera le dernier si le texte est voté en l'état (sans amendement). Et il me semble que c'est le cas pour le moment.
Dans le cas contraire, soit ça repart au sénat, soit, si l'urgence est déclarée sur le texte (et il me semble que c'est le cas) on part pour une Commission Mixte Paritaire, avant de faire voter le texte issu de cette commission à l'identique dans les deux Chambres.
Autant que je sache, le vote s'est joué à peu de choses. C'est vraiment dommage. Peut être que quelques dizaines d'appels en plus d'électeurs inquiets auraient fait la différence. On a de quoi avoir des regrets. Comme quoi il ne faut pas hésiter à relayer franchement les appels à contributions de la Quadrature du Net.
Aussi, il est très probable que le PS saisisse le Conseil constitutionnel. Je ne suis pas sûr que la censure du Net sans contrôle de l'autorité judiciaire passe la censure, mais du CC celle là. Censurer la censure, voilà une bonne idée. Le contraire serait très décevant et en contradiction avec la décision du CC contre HADOPI 1 (rappelez vous, on ne peux atteindre à la liberté d'expression sans contrôle de l'autorité judiciaire).
S'il n'y a pas de censure du CC, il reste toujours des recours, ça peut aller jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Et mon petit doigt me dit que fdn sera prêt à y aller s'il le faut. Par ailleurs, de ce que je sais, fdn n'était pas dans les discussions préliminaires sur le filtrage. Ce qui serait illégal (un levier de plus sur lequel jouer). Mais aussi ce qui confirme ce que je disais dans un autre journal (celui sur la freebox) : Si on veut du vrai ninternet, il faut aller chez un fai communautaire. Sinon à défaut, free est moins pire que Orange, Vivendi/SFR ou noos/numéricâble.
Maintenant, pour ce qui est de la loi en elle même, si jamais elle passe. Effectivement, elle sera inapplicable. Deux possibilités :
* Soit la liste à censurer est transmise à tous les FAI (c'est à dire à des milliers de personnes dont des fai communautaires, octopus, nerim, colt, OVH, dedibox, etc.) et elle fuitera en temps réel.
* Soit la liste à censurer n'est transmise qu'aux gros et elle fuitera quand même, mais ça mettra plus de temps et surtout ça fera de la pub à tous ces fai communautaires fdn bien sûr (qui n'en a pas besoin), ou d'autres comme franciliens.net, ilico etc.
Dans tous les cas, même sans leak, il est possible de reverse-engineerer la liste, en comparant url par url, ip par ip avec un autre fai pas filtré, que ce soit en France, ou dans un autre pays si tous sont concernés. C'est très facile à automatiser. Un script shell, un vpn (ou même juste un sshd) et ça suffit.
En conclusion de ce (bien trop long) post (désolé), une bataille affligeante vient de se terminer. On peut voir que l'UMP n'a rien compris, toujours rien appris de ses erreurs. On a eu le droit aux mêmes arguments ras-des-pâquerettes entendus lors d'HADOPI. Les pseudo concertations post HADOPI et les éloges d'Internet ne sont que des écrans de fumée, juste une nouvelle com de l'UMP après cet épisode désastreux, mais dans le fond rien n'a changé.
Cette bataille est un semi échec (la balance pouvait basculer), mais nous n'avons pas été assez incisifs, pas assez présent. Les députés ne se sont pas sentis assez observés.
Pour autant sur le long terme tous n'est pas perdu, il reste des recours, et même si ça passe, il restera des contournements nombreux, et ça développera encore plus les fai communautaires. Mais ça serait triste quand même.
Le mieux à faire, selon moi, c'est de rester vigilants, tous ensemble. L'UMP doute, malgré son ignorance crasse. Si on arrive à faire de la LOPPSI une seconde HADOPI, ils risquent d'y réfléchir à deux fois avant de toucher à nouveau à Internet. Il faut juste ne pas baisser les bras. Si nous abandonnons maintenant, c'est déjà perdu. Autrement, comme dirait l'autre, ensemble, tout est possible.
# Quelques éléments
Posté par j_kerviel . En réponse au journal Ce soir l'internet libre français est mort.... Évalué à 10.
Donc le vote de l'Assemblée nationale sera le dernier si le texte est voté en l'état (sans amendement). Et il me semble que c'est le cas pour le moment.
Dans le cas contraire, soit ça repart au sénat, soit, si l'urgence est déclarée sur le texte (et il me semble que c'est le cas) on part pour une Commission Mixte Paritaire, avant de faire voter le texte issu de cette commission à l'identique dans les deux Chambres.
Autant que je sache, le vote s'est joué à peu de choses. C'est vraiment dommage. Peut être que quelques dizaines d'appels en plus d'électeurs inquiets auraient fait la différence. On a de quoi avoir des regrets. Comme quoi il ne faut pas hésiter à relayer franchement les appels à contributions de la Quadrature du Net.
Aussi, il est très probable que le PS saisisse le Conseil constitutionnel. Je ne suis pas sûr que la censure du Net sans contrôle de l'autorité judiciaire passe la censure, mais du CC celle là. Censurer la censure, voilà une bonne idée. Le contraire serait très décevant et en contradiction avec la décision du CC contre HADOPI 1 (rappelez vous, on ne peux atteindre à la liberté d'expression sans contrôle de l'autorité judiciaire).
S'il n'y a pas de censure du CC, il reste toujours des recours, ça peut aller jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Et mon petit doigt me dit que fdn sera prêt à y aller s'il le faut. Par ailleurs, de ce que je sais, fdn n'était pas dans les discussions préliminaires sur le filtrage. Ce qui serait illégal (un levier de plus sur lequel jouer). Mais aussi ce qui confirme ce que je disais dans un autre journal (celui sur la freebox) : Si on veut du vrai ninternet, il faut aller chez un fai communautaire. Sinon à défaut, free est moins pire que Orange, Vivendi/SFR ou noos/numéricâble.
[1] http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110083.(...)
Maintenant, pour ce qui est de la loi en elle même, si jamais elle passe. Effectivement, elle sera inapplicable. Deux possibilités :
* Soit la liste à censurer est transmise à tous les FAI (c'est à dire à des milliers de personnes dont des fai communautaires, octopus, nerim, colt, OVH, dedibox, etc.) et elle fuitera en temps réel.
* Soit la liste à censurer n'est transmise qu'aux gros et elle fuitera quand même, mais ça mettra plus de temps et surtout ça fera de la pub à tous ces fai communautaires fdn bien sûr (qui n'en a pas besoin), ou d'autres comme franciliens.net, ilico etc.
Dans tous les cas, même sans leak, il est possible de reverse-engineerer la liste, en comparant url par url, ip par ip avec un autre fai pas filtré, que ce soit en France, ou dans un autre pays si tous sont concernés. C'est très facile à automatiser. Un script shell, un vpn (ou même juste un sshd) et ça suffit.
En conclusion de ce (bien trop long) post (désolé), une bataille affligeante vient de se terminer. On peut voir que l'UMP n'a rien compris, toujours rien appris de ses erreurs. On a eu le droit aux mêmes arguments ras-des-pâquerettes entendus lors d'HADOPI. Les pseudo concertations post HADOPI et les éloges d'Internet ne sont que des écrans de fumée, juste une nouvelle com de l'UMP après cet épisode désastreux, mais dans le fond rien n'a changé.
Cette bataille est un semi échec (la balance pouvait basculer), mais nous n'avons pas été assez incisifs, pas assez présent. Les députés ne se sont pas sentis assez observés.
Pour autant sur le long terme tous n'est pas perdu, il reste des recours, et même si ça passe, il restera des contournements nombreux, et ça développera encore plus les fai communautaires. Mais ça serait triste quand même.
Le mieux à faire, selon moi, c'est de rester vigilants, tous ensemble. L'UMP doute, malgré son ignorance crasse. Si on arrive à faire de la LOPPSI une seconde HADOPI, ils risquent d'y réfléchir à deux fois avant de toucher à nouveau à Internet. Il faut juste ne pas baisser les bras. Si nous abandonnons maintenant, c'est déjà perdu. Autrement, comme dirait l'autre, ensemble, tout est possible.