Avant d'aller jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme, il y a quand même le conseil constitutionnel en France. Leur décision sur Hadopi 1 (Décision n°2009-580 DC) pourrait tous à fait être pertinente dans ce nouveau cas. "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". Il faut, certes, pas avoir trop d'espoir la dedans mais il en existe un petit.
[^] # Re: Attendons
Posté par Renaud Guezennec . En réponse au journal Ce soir l'internet libre français est mort.... Évalué à 3.