En droit français "Pour les infractions clandestines, qui sont non apparentes, la prescription ne court qu'à compter du jour où l'infraction a été découverte, dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique." dixit Wikipédia.
Les plus rigoureux pourront aller vérifier cette affirmation sur Légifrance ou bien se contenter de croire Wikipédia.
[^] # Re: Légalité du procédé?
Posté par dinomasque . En réponse au journal Backdoor dans OpenBSD ?. Évalué à 3.
Les plus rigoureux pourront aller vérifier cette affirmation sur Légifrance ou bien se contenter de croire Wikipédia.
BeOS le faisait il y a 20 ans !