> Ensuite reste à voir si côtiser pour la sécu doit s'appeler une taxe... Charges_sociales : Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires.
Taxe : En droit français, la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité à l'occasion d'un service rendu.
Alors, à moins que les cotisations sociales ne soient pas un prélèvement obligatoire, ou que la sécu ne soit pas un service rendu, il s’agit bien d’une taxe.
[^] # Re: Moui
Posté par Moonz . En réponse au journal La taxe Google est arrivée.. Évalué à 3.
Charges_sociales : Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires.
Taxe : En droit français, la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité à l'occasion d'un service rendu.
Alors, à moins que les cotisations sociales ne soient pas un prélèvement obligatoire, ou que la sécu ne soit pas un service rendu, il s’agit bien d’une taxe.