> Elle ne va pas rester longtemps avec toi, c'est certain,
> mais ça se règle de cette manière, pas en portant plainte pour viol...
Même si on considère que le consentement initial fait que ce n'est pas un viol (au sens classique), il reste que c'est une agression sexuelle qui, avec la circonstance aggravante d'être commise entre concubins, est punie de 7 ans de prison (Code pénal article L222-28).
L'évolution du droit des époux(ses) et concubin(e)s est intéressante, elle passe par deux arrêts en Cassation (5 septembre 1990, 11 juin 1992) puis une loi (4 avril 2006), mais je te l'épargne par concision.
[^] # Re: A Bidon, bidon et demi
Posté par JGO . En réponse au journal Quelques questions à propos de l'affaire wikileaks.... Évalué à 3.
> mais ça se règle de cette manière, pas en portant plainte pour viol...
Même si on considère que le consentement initial fait que ce n'est pas un viol (au sens classique), il reste que c'est une agression sexuelle qui, avec la circonstance aggravante d'être commise entre concubins, est punie de 7 ans de prison (Code pénal article L222-28).
L'évolution du droit des époux(ses) et concubin(e)s est intéressante, elle passe par deux arrêts en Cassation (5 septembre 1990, 11 juin 1992) puis une loi (4 avril 2006), mais je te l'épargne par concision.