thanks pour l'article.
Mais le "sans préjudice" ca veut simplement dire qu'il peut engager, en plus des demands en dommages et intérêts, une procédure pour dénonciation calomnieuse (que la procédure pour dommages et intérêts dans ce cas ne couvre simplement pas la dénonciation calomnieuse).
Encore faut qu'il y ait effectivement une dénonciation calomnieuse et il faudrat donc la prouver lors d'un procès!
Bonne chance...
Quant au coup du "conseil à la police" qui empêche le faux témoignage j'en avais aucune idée (mais elle sent de moins en moins bon cette affaire).
[^] # Re: A Bidon, bidon et demi
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Quelques questions à propos de l'affaire wikileaks.... Évalué à 2.
Mais le "sans préjudice" ca veut simplement dire qu'il peut engager, en plus des demands en dommages et intérêts, une procédure pour dénonciation calomnieuse (que la procédure pour dommages et intérêts dans ce cas ne couvre simplement pas la dénonciation calomnieuse).
Encore faut qu'il y ait effectivement une dénonciation calomnieuse et il faudrat donc la prouver lors d'un procès!
Bonne chance...
Quant au coup du "conseil à la police" qui empêche le faux témoignage j'en avais aucune idée (mais elle sent de moins en moins bon cette affaire).