Cela s'appelle une dénonciation calomnieuse, c'est un délit (en France, article 226-10 du Code pénal). Une ordonnance de non-lieu est une preuve suffisante d'une dénonciation calomnieuse, comme précisément indiqué au deuxième alinéa de ce même article :
« La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. »
Tu pourras aussi lire Wikipédia : Non-lieu en procédure pénale : « De plus, la personne mise en examen ou visée par la plainte et qui a bénéficié d'un non-lieu peut, sans préjudice d'une action pour dénonciation calomnieuse, faire une demande de dommages-intérêts devant le tribunal correctionnel où l'affaire a été instruite. »
Je précise que ce que j'entends est que, si la loi suédoise est similaire à la loi française (ce dont je ne sais rien), alors le pari est risqué pour les jeunes femmes.
[^] # Re: A Bidon, bidon et demi
Posté par JGO . En réponse au journal Quelques questions à propos de l'affaire wikileaks.... Évalué à 3.
« La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. »
Tu pourras aussi lire Wikipédia : Non-lieu en procédure pénale : « De plus, la personne mise en examen ou visée par la plainte et qui a bénéficié d'un non-lieu peut, sans préjudice d'une action pour dénonciation calomnieuse, faire une demande de dommages-intérêts devant le tribunal correctionnel où l'affaire a été instruite. »
Je précise que ce que j'entends est que, si la loi suédoise est similaire à la loi française (ce dont je ne sais rien), alors le pari est risqué pour les jeunes femmes.
Quant au faux témoignage, l'hypothèse est exclue car elles ont suivi une procédure suédoise particulière qui leur évite cette accusation. Voir http://www.lefigaro.fr/international/2010/12/07/01003-201012(...)