Je maintiens que la loi en vigueur laisse place à l'arbitraire et est déséquilibrée en faveur du plaignant.
D'abord parce qu'elle tend à responsabiliser (mouiller) l'intermédiaire (c'est souvent une société aussi hein alors tes petites piques anti-anticapitaliste tu te les gares) AVANT un recours judiciaire qui peut se retourner contre lui APRES le jugement notamment s'il a fait une erreur d'appréciation sur le caractère "manifestement" diffamatoire.
Ensuite parce que l'accusé peut se voir aussi censuré AVANT un jugement et voire même sans aucune judiciaire. (Quel recours a t'il au fait si le contenu a été retiré et que la plainte n'a pas été déposée. une LRAR est-elle suffisante pour qu'on rétablisse sa liberté d'expression ? A lui d'attaquer en procès, ouah)
Une loi plus équilibrée consisterait à dire que le plaignant informe l'intermédiaire qu'il va entreprendre une action par courrier recommandé avec AR, et que l'hébergeur soit simplement tenu de signaler le contenu comme litigieux et pas l'effacer à priori et par ailleurs que la responsabilité de cet hébergeur se limite à respecter ce signalement puis l'éventuel effacement du contenu après délibéré.
Nul doute que les petits malins seraient moins enclin à se griller.
Mais peut-être que c'est déjà le cas et il s'agit d'une mauvaise interprétation de ma part.
Auquel cas, je ne demande qu'à être détrompé et je retire mon avis.
[^] # Re: Mauvaise réaction du site
Posté par El Titi . En réponse au journal Humeur 4 : Couvrez cette information que je ne saurais voir. Évalué à 2.
D'abord parce qu'elle tend à responsabiliser (mouiller) l'intermédiaire (c'est souvent une société aussi hein alors tes petites piques anti-anticapitaliste tu te les gares) AVANT un recours judiciaire qui peut se retourner contre lui APRES le jugement notamment s'il a fait une erreur d'appréciation sur le caractère "manifestement" diffamatoire.
Ensuite parce que l'accusé peut se voir aussi censuré AVANT un jugement et voire même sans aucune judiciaire. (Quel recours a t'il au fait si le contenu a été retiré et que la plainte n'a pas été déposée. une LRAR est-elle suffisante pour qu'on rétablisse sa liberté d'expression ? A lui d'attaquer en procès, ouah)
Une loi plus équilibrée consisterait à dire que le plaignant informe l'intermédiaire qu'il va entreprendre une action par courrier recommandé avec AR, et que l'hébergeur soit simplement tenu de signaler le contenu comme litigieux et pas l'effacer à priori et par ailleurs que la responsabilité de cet hébergeur se limite à respecter ce signalement puis l'éventuel effacement du contenu après délibéré.
Nul doute que les petits malins seraient moins enclin à se griller.
Mais peut-être que c'est déjà le cas et il s'agit d'une mauvaise interprétation de ma part.
Auquel cas, je ne demande qu'à être détrompé et je retire mon avis.