Il faut se reporter à la loi car je ne suis pas spécialiste, mais tout le monde semble avoir oublié, que ce soit pour l’histoire avec Wikileaks, ici ou avec Google, qu’il y a une forme à respecter pour signaler un contenu illégal à l’hébergeur. Hébergeur dont la définition précise est aussi dans la loi. En gros, il me semble qu’il faut un recommandé avec accusé de réception. Ce n’est pas innocent : en cas de demande de censure abusive, l’hébergeur a une trace et peut se retourner contre celui qui en est l’origine, dans le cas contraire il n’est pas tenu de s’exécuter, ou alors à son entière responsabilité. Pour la source je crois que ça doit venir du blog de maître Éolas, il a eu l’occasion d’en parler plusieurs fois, à propos des commentaires notamment.
# Il y a la forme : LRAR
Posté par nicolas . En réponse au journal Humeur 4 : Couvrez cette information que je ne saurais voir. Évalué à 9.