• [^] # Re: Bullshit

    Posté par . En réponse au journal Microsoft Brevets logiciels et effets de bord. Évalué à 5.

    Je crois savoir, sortez vos pincettes, qu'en France le droit n'est jurisprudentiel qu'à la marge mais que le droit au États-Unis l'est essentiellement. Une jurisprudence aura beaucoup plus de portée là-bas qu'ici...