... il est peu probable que cette affaire devant la Cour suprême remette en cause la brevetabilité des logiciels. Elle porte à la marge sur la question des règles permettant de s'opposer à un brevet devant la CAFC, la cour centralisée chargée des appels sur les brevets aux US. C'est très intéressant car il est possible que cela donne plus de facilité à s'opposer à un brevet, mais sur la plutôt base que l'invention n'est pas nouvelle, plutôt que sur l'objet (i.e. logiciel) sur lequel porte le brevet.
# une affaire intéressante, mais...
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse au journal Microsoft Brevets logiciels et effets de bord. Évalué à 1.