• [^] # Re: Bullshit

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Microsoft Brevets logiciels et effets de bord. Évalué à 2.

    Je connais mal le droit anglo saxon mais il a la réputation dêtre très jurisprudentiel: la Cours Suprême pose des règles dans ces décisions qui s'appliquent à toutes les affaires similaires. Donc, même si le défendeur dramatise ce qui est de bon ton, cette décision aura nécessairement un impact important sur le droit américain des brevets (amha)