« on laisse la boite payer cher pour le dépot de brevet. »
Ça risque d’être encore plus difficile pour le particulier de déposer un brevet. Et si seule les grosse boîtes y ont accès tu vas encore plus distordre les effets néfastes qu’ont les brevets à l’heure actuelle. Au contraire je pense plutôt que ça devrait être gratuit, avec comme effet annexe de ne plus tenter les organismes de dépôt à accepter tout et n’importe quoi, par contre il faudra accepter que la société, au sens général, les finance : ça tombe bien c’est la principale bénéficiaire.
« une fois le brevet déposé et validé, si quelqu'un arrive a prouver facilement l'antériorité il devrait pouvoir le signaler à moindre frais »
Il y a une recherche d’antériorité, effectuée par l’office des brevets mais dont le financement (assez élevé je crois d’ailleurs) est à la charge de demandeur. Bien sûr la recherche ne saurait exhaustive.
« une fois le brevet déposé et validé, si quelqu'un arrive a prouver facilement l'antériorité il devrait pouvoir le signaler à moindre frais »
Je ne peu que pertinenter. Ce serait une réelle avancée, car à l’heure actuelle il est assez facile de déposer un brevet, c’est normal, c’est le système qui veut ça : il est impossible de vérifier de façon exhaustive et unanime les critères à l’obtention d’un brevet. Par contre pour invalider un brevet il faut qu’il y ait litige et passer par la case justice. Un procédure simple pour signaler l’antériorité serait déjà un bon moyen de limiter les abus.
[^] # Re: EFF au secours !
Posté par nicolas . En réponse au journal De la déchéance des brevets. Évalué à 2.
Ça risque d’être encore plus difficile pour le particulier de déposer un brevet. Et si seule les grosse boîtes y ont accès tu vas encore plus distordre les effets néfastes qu’ont les brevets à l’heure actuelle. Au contraire je pense plutôt que ça devrait être gratuit, avec comme effet annexe de ne plus tenter les organismes de dépôt à accepter tout et n’importe quoi, par contre il faudra accepter que la société, au sens général, les finance : ça tombe bien c’est la principale bénéficiaire.
« une fois le brevet déposé et validé, si quelqu'un arrive a prouver facilement l'antériorité il devrait pouvoir le signaler à moindre frais »
Il y a une recherche d’antériorité, effectuée par l’office des brevets mais dont le financement (assez élevé je crois d’ailleurs) est à la charge de demandeur. Bien sûr la recherche ne saurait exhaustive.
« une fois le brevet déposé et validé, si quelqu'un arrive a prouver facilement l'antériorité il devrait pouvoir le signaler à moindre frais »
Je ne peu que pertinenter. Ce serait une réelle avancée, car à l’heure actuelle il est assez facile de déposer un brevet, c’est normal, c’est le système qui veut ça : il est impossible de vérifier de façon exhaustive et unanime les critères à l’obtention d’un brevet. Par contre pour invalider un brevet il faut qu’il y ait litige et passer par la case justice. Un procédure simple pour signaler l’antériorité serait déjà un bon moyen de limiter les abus.