En fait il faudrait un moyen simple pour invalider ce genre de brevet :
- on laisse la boite payer cher pour le dépot de brevet.
- une fois le brevet déposé et validé, si quelqu'un arrive a prouver facilement l'antériorité il devrait pouvoir le signaler à moindre frais
- l'entreprise qui a déposé le brevet paie les frais d'invalidation du brevet. et des dommages et intérets s'il est prouvé qu'elle tente de s'approprier une techno qui ne lui appartient pas.
[^] # Re: EFF au secours !
Posté par totof2000 . En réponse au journal De la déchéance des brevets. Évalué à 6.
- on laisse la boite payer cher pour le dépot de brevet.
- une fois le brevet déposé et validé, si quelqu'un arrive a prouver facilement l'antériorité il devrait pouvoir le signaler à moindre frais
- l'entreprise qui a déposé le brevet paie les frais d'invalidation du brevet. et des dommages et intérets s'il est prouvé qu'elle tente de s'approprier une techno qui ne lui appartient pas.