Maintenant si tu acceptes que les gouvernements puissent jouir d'actions illégales en tout impunité, ben je sais plus quoi dire et te donner entièrement raison.
Euh, en Allemagne je ne connais pas la loi mais en France les preuves obtenus illégalement sont valables. Par contre celui qui les a obtenu peut en répondre devant la loi.
Donc c'est aux personnes lésées, c'est à dire aux évadés fiscaux, de porter plaintes... et je suis sûr que ça pourrait donner des résultats assez drôle.
N'empêche que les panneaux d'entrée du village (oui un petit village de quelques milliers d'habitants) ont été arracher de force parce : AOC Champagne.
Tu as des vrais sources ? Parce que wikipedia dit juste qu'il est interdit de mettre le mot Champagne sur l'étiquette des bouteilles de vin. En gros de la bête protection des marques comme l'AOP est censé l'être.
D'ailleurs si ça se trouve la Suisse pourra bientôt bannir le mot gruyère du truc avec des trous produits par les Français ! La Suisse a eu l'AOP, si la France n'obtient pas l'IGP alors la Suisse pourra se venger du Champagne.
une production anonyme (pas assez pour exporter à l'extérieur du village et des villages alentours)
À 110 000 bouteilles par an pour 700 habitants il faudrait que tout le monde soit sacrément alcoolique, bon admettons c'est la Suisse. De plus les ventes ont fortement baissé après l'interdiction de mettre l'inscription champagne (wikipedia anglais dit 110 000 -> 30 000) ce qui montre bien que seul les locaux consommaient.
En attendant c'est la politique Lybienne Française qui a primé sur des accords entre l'Europe et la Suisse
Tiens je me demande dans quelles proportions la Suisse peut agir en cas de violation de traité. La cour de justice de l'Union Européenne n'est-elle pas compétente ?
[^] # Re: google == evil
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Do not be evil, enfin un peu tout de même. Évalué à 8.
Euh, en Allemagne je ne connais pas la loi mais en France les preuves obtenus illégalement sont valables. Par contre celui qui les a obtenu peut en répondre devant la loi.
Donc c'est aux personnes lésées, c'est à dire aux évadés fiscaux, de porter plaintes... et je suis sûr que ça pourrait donner des résultats assez drôle.
N'empêche que les panneaux d'entrée du village (oui un petit village de quelques milliers d'habitants) ont été arracher de force parce : AOC Champagne.
Tu as des vrais sources ? Parce que wikipedia dit juste qu'il est interdit de mettre le mot Champagne sur l'étiquette des bouteilles de vin. En gros de la bête protection des marques comme l'AOP est censé l'être.
D'ailleurs si ça se trouve la Suisse pourra bientôt bannir le mot gruyère du truc avec des trous produits par les Français ! La Suisse a eu l'AOP, si la France n'obtient pas l'IGP alors la Suisse pourra se venger du Champagne.
une production anonyme (pas assez pour exporter à l'extérieur du village et des villages alentours)
À 110 000 bouteilles par an pour 700 habitants il faudrait que tout le monde soit sacrément alcoolique, bon admettons c'est la Suisse. De plus les ventes ont fortement baissé après l'interdiction de mettre l'inscription champagne (wikipedia anglais dit 110 000 -> 30 000) ce qui montre bien que seul les locaux consommaient.
En attendant c'est la politique Lybienne Française qui a primé sur des accords entre l'Europe et la Suisse
Tiens je me demande dans quelles proportions la Suisse peut agir en cas de violation de traité. La cour de justice de l'Union Européenne n'est-elle pas compétente ?