D'un autre côté, avec une loi généraliste, on reporte sur le juge la question technique.
Pas tout à fait.
On reporte sur le juge la décision, à partir de rapport "d'expert", qui même si ce ne sont pas forcément les meilleurs du monde, ils sont sans communce meilleurs que le legislateur sur les questions de leur domaine.
[^] # Re: la critique est facile, l'orthographe est difficile.
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Compétences de nos très^W trop chers représentants politiques. Évalué à 2.
Pas tout à fait.
On reporte sur le juge la décision, à partir de rapport "d'expert", qui même si ce ne sont pas forcément les meilleurs du monde, ils sont sans communce meilleurs que le legislateur sur les questions de leur domaine.