Heu... Le procureur qui détermine la poursuite d’une affaire ? T’es sûr de ton coup ? Parce que le procureur n’est pas indépendant (et comment qu’on fait si le dossier concerne le chef?). Il me semblait au contraire que c’était le juge qui décidait.
Ça y est, trouvé ! Paragraphe sur la saisine de l’article sur le Juge d'instruction de Wikipedia. Le juge peut être saisi par une victime, mais le texte est quand même assez critique envers ce système judiciaire et pas très clair : il dit que c’est le procureur que que le juge peut intervenir exceptionnellement, sans donner les cas rares. Retour à la case départ. :'(
[^] # Re: Il faut virer le petit roquet
Posté par nicolas . En réponse au journal Lorsque la loi ne s'applique pas.... Évalué à 2.
Ça y est, trouvé ! Paragraphe sur la saisine de l’article sur le Juge d'instruction de Wikipedia. Le juge peut être saisi par une victime, mais le texte est quand même assez critique envers ce système judiciaire et pas très clair : il dit que c’est le procureur que que le juge peut intervenir exceptionnellement, sans donner les cas rares. Retour à la case départ. :'(