C'est quel article de la constitution, ça?
Là, je ne vois que l'article 68 d'approchant. Et c'est bien plus compliqué.
Il ne peut s'appliquer que pour certains manquements manifestes, et c'est une décision de la Haute Cour, qui ne se réunit qu'après que les deux assemblées aient donné leur accord.
[^] # Re: Il faut virer le petit roquet
Posté par Aldoo . En réponse au journal Lorsque la loi ne s'applique pas.... Évalué à 2.
Là, je ne vois que l'article 68 d'approchant. Et c'est bien plus compliqué.
Il ne peut s'appliquer que pour certains manquements manifestes, et c'est une décision de la Haute Cour, qui ne se réunit qu'après que les deux assemblées aient donné leur accord.
Lire: http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_68_de_la_Constitution_d(...) (et réparez-moi ce templeet !)