Sauf que nous ne sommes plus dans la V ième république : le quinquennat et l'inversion du calendrier (présidentiel avant législative) nous ont fait basculé dans un régime bonapartiste.
le président n'est pas responsable devant le parlement
On peut tout de même noter l'article 68 de la constitution. Le président est « irresponsable » devant la justice mais la haute cour, c'est à dire le parlement, peut le destituer. Bon il faut que les 2/3 des membres de l'assemblée nationale et du sénat vote pour, puis que la haute cour vote la destitution au 2/3.
[^] # Re: Il faut virer le petit roquet
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Lorsque la loi ne s'applique pas.... Évalué à 4.
Sauf que nous ne sommes plus dans la V ième république : le quinquennat et l'inversion du calendrier (présidentiel avant législative) nous ont fait basculé dans un régime bonapartiste.
le président n'est pas responsable devant le parlement
On peut tout de même noter l'article 68 de la constitution. Le président est « irresponsable » devant la justice mais la haute cour, c'est à dire le parlement, peut le destituer. Bon il faut que les 2/3 des membres de l'assemblée nationale et du sénat vote pour, puis que la haute cour vote la destitution au 2/3.