L'Europe a bon dos. Les instances décisionnaires sont la commission européenne (dont les commissaires sont nommés par les chefs d'états) et le conseil européen constitué des même chefs d'état.
Ils restent bien quelques miettes au parlement européen, mais pour s'opposer à une décision de la commission, il lui faut la majorité qualifiée (> 66 %) ce qui en pratique n'arrive quasiment jamais. Et même ainsi, la commission peut décider de présenter la directive au conseil qui décide en dernier ressort
Les directives européennes sont donc bien celles de nos gouvernements.
[^] # Re: « Le gouvernement »
Posté par Piotr . En réponse au journal Ampoules à incandescence : faites des stocks. Évalué à 10.
Ils restent bien quelques miettes au parlement européen, mais pour s'opposer à une décision de la commission, il lui faut la majorité qualifiée (> 66 %) ce qui en pratique n'arrive quasiment jamais. Et même ainsi, la commission peut décider de présenter la directive au conseil qui décide en dernier ressort
Les directives européennes sont donc bien celles de nos gouvernements.