• # sortir du traité de Lisbonne, même si on ne voit pas forcément le rap

    Posté par . En réponse au journal Programme partagé. Évalué à 9.

    IANAL, mais:

    - Nationalisation du matériel de la bande passante
    - assurer l’interopérabilité grâce à des formats ouverts et un Référentiel Général d’Interopérabilité ambitieux et contraignant
    - Suppression de la pub au cinéma, dans les écoles...
    Violation des règles de libre entreprise et cie, limitation des investissements via barrières douanier de normes

    - Création d'une plate-forme de téléchargement publique
    Violation des droits des auteurs européens non français (qui auraient une loi à eux?)

    - Stratégie industrielle globale pour l'informatique et l'électronique
    - soutenir et investir dans le développement de logiciels libres pour remplacer tous les logiciels propriétaires
    - Soutien des moteurs de recherche français autant que possible
    Il faut l'accord de bruxelles pour toute subvention (hors exception culturelle), scoop: y'a même des agriculteurs qui doivent rembourser en ce moment.

    - Orienter les commandes publiques de façon plus intelligente
    - imposer l'utilisation de logiciels libres au sein des établissements scolaires de tout niveau, des services de l’État, des collectivités locales, des services publics
    Violation du code européen des marchés publiques

    - Soutien public au logiciel libre.
    ratai aussi, mais ça peut passer en exception culturelle (bonne chance aux fonctionnaires qui vont devoir faire avaler ça à bruxelles)

    - neutralité des réseaux par la limitation du droit des fournisseurs d’accès à être fournisseurs de contenus et par l’interdiction aux fournisseurs d’accès de discriminer les flux transitant sur leurs réseaux
    il doit y avoir des directives anti-pédo nazi qui rendent ça limite illegal.

    - Politique des brevets raisonnable
    arf... elle en est où la directives brevets logicielles d'ailleurs?

    Bref, 90% de ces propositions sont illégales ou non applicables, en l'état actuel du droit.

    Et sinon, toutes ces propositions, elles sont chiffrées où c'est un concours miss france? (moi je veux la paix dans le monde aussi d'abord!)

    /me va aller voir les autres...