En droit français, si mes connaissances sont à jour, si tu prends un texte du domaine publique et que tu en publie une nouvelle version tu deviens auteur de cette version et les droits d'auteur s'appliquent.
Dans le cas de la recette, les ayants droits ne peuvent obtenir gain de cause uniquement si ils arrivent à prouver que c'est leur texte qui a été utilisé pour une nouvelle publication. La recette elle même n'étant pas protégée.
Du coup il est presque évident que ces textes de recettes ne peuvent pas être protégés, une nouvelle mise en page d'un même texte, un ajout ou correction de ponctuation, un enrichissement typographique, suffisent à créer une nouvelle copie valide et légale.
[^] # Re: Recette ou algorithme ?
Posté par brunus . En réponse au journal Pas de droit d’auteur sur les recettes de cuisine. Évalué à 3.
Dans le cas de la recette, les ayants droits ne peuvent obtenir gain de cause uniquement si ils arrivent à prouver que c'est leur texte qui a été utilisé pour une nouvelle publication. La recette elle même n'étant pas protégée.
Du coup il est presque évident que ces textes de recettes ne peuvent pas être protégés, une nouvelle mise en page d'un même texte, un ajout ou correction de ponctuation, un enrichissement typographique, suffisent à créer une nouvelle copie valide et légale.