J'ai pas le détail de l'arrêté, ni de la décision de justice, mais le sujet me turlupinait vu que 2 tribunals différents rendaient des décisions différentes sur à prioris 2 requêtes semblables, et j'ai trouvé que la réquisition est un cas prévu par la loi:
"le recours à la réquisition n’est jugé légal que si la grève est de nature à porter une atteinte suffisamment grave, soit à la continuité d’un service public, soit à la satisfaction des besoins de la population."
A noté que si l'arrêté à été refusé par le tribunal de Melun (pour la raffinerie de Grandpuits), il a été validé par celui de Nantes (raffinerie de Donges). Reste à connaitre la différence entre les 2 arrêtés. J'ai tendance à penser que c'était un problème de forme puisque j'ai entendu à la radio que le préfet de Seine et Marne a relancé une réquisition cette nuit
[^] # Re: En direct de la havane, de pyongyang, des pays en *stan etc.
Posté par Alex . En réponse au journal Quand la dictature se dessine petit à petit.. Évalué à 3.
"le recours à la réquisition n’est jugé légal que si la grève est de nature à porter une atteinte suffisamment grave, soit à la continuité d’un service public, soit à la satisfaction des besoins de la population."
http://www.snispv.org/fileadmin/user_upload/documents/08_dia(...)
A noté que si l'arrêté à été refusé par le tribunal de Melun (pour la raffinerie de Grandpuits), il a été validé par celui de Nantes (raffinerie de Donges). Reste à connaitre la différence entre les 2 arrêtés. J'ai tendance à penser que c'était un problème de forme puisque j'ai entendu à la radio que le préfet de Seine et Marne a relancé une réquisition cette nuit