S'ils n'ont pas payé de droit de reduffision,ils n'ont pas légalement le droit de le diffuser !
Concernant le téléchargement, c'est moins évident je trouve. À propos de la copie privée, la loi ajoute l'exception au droit d'auteur « quand une oeuvre a été divulguée », (art L122-5 du CPI). J'avoue que pour moi c'est un peu flou.
Je reconnais tout de même que dans la pratique, tu fais la différence entre une iso de debian et le dernier blockbuster hollywoodien...
[^] # Re: Foutage de gueule
Posté par kna . En réponse au journal Thierry Lhermitte tient des propos surréaliste. Évalué à 3.
Concernant le téléchargement, c'est moins évident je trouve. À propos de la copie privée, la loi ajoute l'exception au droit d'auteur « quand une oeuvre a été divulguée », (art L122-5 du CPI). J'avoue que pour moi c'est un peu flou.
Je reconnais tout de même que dans la pratique, tu fais la différence entre une iso de debian et le dernier blockbuster hollywoodien...