Marrant, je parlais de ça sur IRC y a 30secondes ..
Donc dans mes souvenirs, y a 3/4 ans, "on" disait que le téléchargement direct était légal, juste le P2P qu'il l'était pas, à cause de la redistribution.
J'ai cherché un peu (30s sur google "exception copie privée"), et je suis tombé sur un article de 2007, apparemment fait par des avocats, ( http://www.droit-technologie.org/actuality-1070/le-regime-de(...) ), qui dit relativement clairement (pour un truc légal), que seule la redistribution était réprimée. Après, je sais pas si c'est encore d'actualité, y a eu tellement de nouvelles lois (mais je ne crois pas me souvenir d'une loi qui changerait quelque chose de ce point de vue), et je sais pas non plus si non réprimé = légal ou pas.
[^] # Re: Foutage de gueule
Posté par Ph Husson (site web personnel) . En réponse au journal Thierry Lhermitte tient des propos surréaliste. Évalué à 6.
Donc dans mes souvenirs, y a 3/4 ans, "on" disait que le téléchargement direct était légal, juste le P2P qu'il l'était pas, à cause de la redistribution.
J'ai cherché un peu (30s sur google "exception copie privée"), et je suis tombé sur un article de 2007, apparemment fait par des avocats, ( http://www.droit-technologie.org/actuality-1070/le-regime-de(...) ), qui dit relativement clairement (pour un truc légal), que seule la redistribution était réprimée. Après, je sais pas si c'est encore d'actualité, y a eu tellement de nouvelles lois (mais je ne crois pas me souvenir d'une loi qui changerait quelque chose de ce point de vue), et je sais pas non plus si non réprimé = légal ou pas.