un texte de loi (une loi, un décret, ...) qui est secret n'a simplement aucune valeur.
Personne t'a dit pour Vigipirate ? je te mets au défi de me donner un document officiel qui les mesures que l'on peut prendre au nom de ce plan.
C'est la porte ouverte à toutes les fenêtres du coup, un maire ou un préfet peut interdire ce qu'il veut "au nom de la sécurité dans le cadre du plan vigipirate". Et ils ne s'en privent pas.
[^] # Re: Ce n'est pas un décret
Posté par dyno partouzeur de drouate . En réponse au journal Pris en flagrant délit de négligence caractérisé !. Évalué à 1.
Personne t'a dit pour Vigipirate ? je te mets au défi de me donner un document officiel qui les mesures que l'on peut prendre au nom de ce plan.
C'est la porte ouverte à toutes les fenêtres du coup, un maire ou un préfet peut interdire ce qu'il veut "au nom de la sécurité dans le cadre du plan vigipirate". Et ils ne s'en privent pas.