Ce n'est pas un décret qui est envoyé à bruxelles, mais un projet de décret.
La différence en grande, car un texte de loi (une loi, un décret, ...) qui est secret n'a simplement aucune valeur.
Comment peux tu respecter une loi que tu ne peux pas connaitre.
Un projet quant à lui peut se dérouler dans l'obscurité la plus totale (hein acta).
# Ce n'est pas un décret
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Pris en flagrant délit de négligence caractérisé !. Évalué à 9.
La différence en grande, car un texte de loi (une loi, un décret, ...) qui est secret n'a simplement aucune valeur.
Comment peux tu respecter une loi que tu ne peux pas connaitre.
Un projet quant à lui peut se dérouler dans l'obscurité la plus totale (hein acta).