Parceque lorsque je vois ecrit une enormite aussi grande j'en doute fortement:
Le décret de la ministre de la Justice vient de paraître au Journal officiel
Les decrets sont publie au JO apres le vote a l'assemble apres proposition de loi de la part du ministre. Mais jamais c'est le ministre qui s'autorise les decrets. Nous sommes encore un tout petit peu dans un semblant de democratie.
# rue89 c'est du journalisme?
Posté par Albert_ . En réponse au journal Free obligé d'envoyer les e-mails de l'Hadopi. Évalué à -10.
Le décret de la ministre de la Justice vient de paraître au Journal officiel
Les decrets sont publie au JO apres le vote a l'assemble apres proposition de loi de la part du ministre. Mais jamais c'est le ministre qui s'autorise les decrets. Nous sommes encore un tout petit peu dans un semblant de democratie.