L'amende de 1500 euros était en place dés le début, et concernait le refus d'identifier une IP, pas le fait de ne pas informé l'abonné, aucune sanction n'était prévu pour ça.
Reste, comme je l'ai vu dans un commentaire, qu'à 0.65cts d'euro l'email envoyé, multiplié par le nombre de mails que l'Hadopi souhaite envoyé, et cela pour tout les opérateurs hein, parce que SFR va pas le faire gratos si Free est indemnisée, je vous laisse faire le calcul, et devinez qui va payer la note...
# Indemnisation
Posté par krion . En réponse au journal Free obligé d'envoyer les e-mails de l'Hadopi. Évalué à 4.
Et Free a obtenu gain de cause, à 0.65cts l'email envoyé
Source: http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/10/08/courri(...) et également vu dans la tribune version papier
L'amende de 1500 euros était en place dés le début, et concernait le refus d'identifier une IP, pas le fait de ne pas informé l'abonné, aucune sanction n'était prévu pour ça.
Reste, comme je l'ai vu dans un commentaire, qu'à 0.65cts d'euro l'email envoyé, multiplié par le nombre de mails que l'Hadopi souhaite envoyé, et cela pour tout les opérateurs hein, parce que SFR va pas le faire gratos si Free est indemnisée, je vous laisse faire le calcul, et devinez qui va payer la note...