« Les opérateurs sont tenus d'adresser par voie électronique à l'abonné chacune des recommandations mentionnées [les e-mails d'avertissement de l'Hadopi, ndlr], dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits [chargée, au sein de l'Hadopi, des internautes pratiquant le téléchargement illégal, ndlr]. »
C'est Free qui envoie les mails? Un volontaire pour expliquer à Hadopi qu'ils ont le droit d'avoir un serveur mail? Pis aussi (au lieu de passer par leur procédure en carton avec un PDF à imprimer et envoyer par la poste) qu'ils ont le droit de les signer numériquement?
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
# Gné?
Posté par Grunt . En réponse au journal Free obligé d'envoyer les e-mails de l'Hadopi. Évalué à 3.
C'est Free qui envoie les mails? Un volontaire pour expliquer à Hadopi qu'ils ont le droit d'avoir un serveur mail? Pis aussi (au lieu de passer par leur procédure en carton avec un PDF à imprimer et envoyer par la poste) qu'ils ont le droit de les signer numériquement?
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.