Le droit d'auteur s'applique aux auteurs des œuvres . Il ne peut être encadré par aucune forme de licence. Jetons un coup d'œil sur la loi :
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous...
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Pour ma part, je ne vois aucune ambiguïté dans la demande de l'auteur de l'icône de retirer cette icône d'une publication ( wikipedia ) , sachant que cette icône n'est pas un bref extrait de l'œuvre ( et pour cause ).
[^] # Re: C'te prise de tête...
Posté par houra . En réponse au journal BOUML vs Wikipedia administrators : la fin du combat. Évalué à 1.
Le droit d'auteur s'applique aux auteurs des œuvres . Il ne peut être encadré par aucune forme de licence. Jetons un coup d'œil sur la loi :
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous...
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Pour ma part, je ne vois aucune ambiguïté dans la demande de l'auteur de l'icône de retirer cette icône d'une publication ( wikipedia ) , sachant que cette icône n'est pas un bref extrait de l'œuvre ( et pour cause ).
Sedullus dux et princeps Lemovicum occiditur