Alors là t’as le droit de me donner les références, parce que je n’ai jamais vu dans le droit d’auteur une quelconque distinction par rapport au support de l’œuvre.
C'est effectivement un raccourci dangereux qui a été fait. Le droit moral s'applique aux oeuvres informatiques mais il est amputé. Surtout dans le cadre d'un logiciel déjà divulgué.
En fait c'est le droit à au repentir et/ou au retrait qui n'existe pas, et le droit au respect de l'oeuvre est quasiment innaplicable (il faut faire preuve d'un préjudice à l'honneur ou à la réputation).
[^] # Re: C'te prise de tête...
Posté par Jerome Herman . En réponse au journal BOUML vs Wikipedia administrators : la fin du combat. Évalué à 3.
C'est effectivement un raccourci dangereux qui a été fait. Le droit moral s'applique aux oeuvres informatiques mais il est amputé. Surtout dans le cadre d'un logiciel déjà divulgué.
http://www.guideinformatique.com/fiche-droit_dauteur_sur_les(...)
En fait c'est le droit à au repentir et/ou au retrait qui n'existe pas, et le droit au respect de l'oeuvre est quasiment innaplicable (il faut faire preuve d'un préjudice à l'honneur ou à la réputation).