L'affiliation des auteurs aux branches professionnelles suivantes :
1- Branche des Ecrivains
* auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;
* auteurs de traductions, adaptations et illustrations des oeuvres précitées ;
* auteurs d'oeuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
* auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.
Encore faut il se déclarer auteur. Ils ont leur propre sécu ensuite à l'AGESSA. A l'AGESSA, on m'avait dit qu'un simple code de site web suffisait.
En ce qui concerne les informaticiens en entreprise, j'imagine que le raisonnement est celui qui prévaut pour tous les arts entre un auteur/artiste et un technicien.
Par exemple dans un cas réel qui faisait figure d'exemple il y a quelques années, un directeur de film avait été engagé pour tourner des scènes d'un jeu vidéo interactif (c'était l'émergence du CDROM) et il avait par la suite essayé de faire valoir ses droits moraux. Le juge avait estimé qu'il n'avait pas travaillé en tant qu'artiste mais comme technicien parce qu'on lui avait fourni une description détaillée de chaque plan de sorte qu'il n'avait fait que tourner ce qu'on lui disait, il n'y avait pas d'invention personnelle ni de choix, hop, technicien de l'image, pas de droits moraux.
[^] # Re: C'te prise de tête...
Posté par imr . En réponse au journal BOUML vs Wikipedia administrators : la fin du combat. Évalué à 2.
1- Branche des Ecrivains
* auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;
* auteurs de traductions, adaptations et illustrations des oeuvres précitées ;
* auteurs d'oeuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
* auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.
Encore faut il se déclarer auteur. Ils ont leur propre sécu ensuite à l'AGESSA. A l'AGESSA, on m'avait dit qu'un simple code de site web suffisait.
En ce qui concerne les informaticiens en entreprise, j'imagine que le raisonnement est celui qui prévaut pour tous les arts entre un auteur/artiste et un technicien.
Par exemple dans un cas réel qui faisait figure d'exemple il y a quelques années, un directeur de film avait été engagé pour tourner des scènes d'un jeu vidéo interactif (c'était l'émergence du CDROM) et il avait par la suite essayé de faire valoir ses droits moraux. Le juge avait estimé qu'il n'avait pas travaillé en tant qu'artiste mais comme technicien parce qu'on lui avait fourni une description détaillée de chaque plan de sorte qu'il n'avait fait que tourner ce qu'on lui disait, il n'y avait pas d'invention personnelle ni de choix, hop, technicien de l'image, pas de droits moraux.