« Le droit moral ne s'applique pas aux oeuvres informatiques. »
Alors là t’as le droit de me donner les références, parce que je n’ai jamais vu dans le droit d’auteur une quelconque distinction par rapport au support de l’œuvre.
Pour le reste je n’entrerai pas dans le débat qui à mon avis demande plus de compétences pour trancher...
[^] # Re: C'te prise de tête...
Posté par nicolas . En réponse au journal BOUML vs Wikipedia administrators : la fin du combat. Évalué à 3.
Alors là t’as le droit de me donner les références, parce que je n’ai jamais vu dans le droit d’auteur une quelconque distinction par rapport au support de l’œuvre.
Pour le reste je n’entrerai pas dans le débat qui à mon avis demande plus de compétences pour trancher...