En droit français, non. Le droit moral n’est pas cessible. Voir la page Wikipedia à ce sujet. Disons qu’au mieux tu t’engages à ne pas les poursuivre... mais il faut qu’ils te fassent confiance sur ce point.
En droit international, ça doit être plus compliqué, le copyright ne reconnaît pas, dans sa version brute de décoffrage, de droits moraux. Typiquement c’est l’employeur ou le commanditaire qui peut être considéré comme « auteur ». Mais les conventions internationales, qui visent entre autres à uniformiser les différents droits, modifient peut être un peu les choses.
La France, avec son droit moral, est une exception, il est donc souhaitable que dans le cas général la CC ait une variante BY pour tous les pays avec notion de copyright plutôt que de droit d’auteur. De plus si le film est diffusé à l’étranger le BY qu’ils ont choisi prend pleinement son sens.
Pour en revenir à la discussion, qu’est-ce que tu ne comprends pas dans « Cette copie est distribuée sous la licence CC-BY-NC-SA
Cependant, c’est un film libre : tous les fichiers sont disponibles sous la licence CC-BY-SA » ? C’est on ne peut plus clair, ce que tu regardes est en CC-BY-NC-SA, le reste en CC-BY-SA, bon je veux bien qu’il y ait une petite confusion sur le « tous », mais c’est vraiment chercher la petite bête pour pas grand chose...
[^] # Re: Toujours chez Free!
Posté par nicolas . En réponse au journal La Chute d'une Plume (pèse plus que ta pudeur). Évalué à 6.
En droit international, ça doit être plus compliqué, le copyright ne reconnaît pas, dans sa version brute de décoffrage, de droits moraux. Typiquement c’est l’employeur ou le commanditaire qui peut être considéré comme « auteur ». Mais les conventions internationales, qui visent entre autres à uniformiser les différents droits, modifient peut être un peu les choses.
La France, avec son droit moral, est une exception, il est donc souhaitable que dans le cas général la CC ait une variante BY pour tous les pays avec notion de copyright plutôt que de droit d’auteur. De plus si le film est diffusé à l’étranger le BY qu’ils ont choisi prend pleinement son sens.
Pour en revenir à la discussion, qu’est-ce que tu ne comprends pas dans « Cette copie est distribuée sous la licence CC-BY-NC-SA
Cependant, c’est un film libre : tous les fichiers sont disponibles sous la licence CC-BY-SA » ? C’est on ne peut plus clair, ce que tu regardes est en CC-BY-NC-SA, le reste en CC-BY-SA, bon je veux bien qu’il y ait une petite confusion sur le « tous », mais c’est vraiment chercher la petite bête pour pas grand chose...