À priori c’est une traduction. Quoiqu’il en soit il me semble que ça entre bien dans le cadre de cet article de la PI :
« Article L112-3
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. »
L’emphase vient de moi, c’est ce qui me fait dire qu’il faut une autorisation pour diffuser les sous-titres. Si quelqu’un peut confirmer ?
[^] # Re: PI
Posté par nicolas . En réponse au journal Universal Subtitles. Évalué à 3.
« Article L112-3
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. »
L’emphase vient de moi, c’est ce qui me fait dire qu’il faut une autorisation pour diffuser les sous-titres. Si quelqu’un peut confirmer ?