Pareil pour DADVSI, loi votée mais jamais appliquée alors que les gens sont allé voir la police dire qu'ils violaient la loi, les flics ont dit qu'on se foutait de leur gueule à venir les voir pour ça.
Va leur dire que tu publies sur Internet des centaines de fichiers protégés par les droits d'auteur, tu verras si c'est pareil que DADVSI.
Bref, une loi, ça ne veut pas dire du tout que le législateur pense que c'est dangereux, il faut regarder si la loi est appliquée pour le savoir. Et la, on voit toute la dangerosité de la contrefaçon...
Ça dépend aussi des orientations et des priorités que reçoivent la justice et la police. Avant Hadopi il y a eu des procès pour contrefaçon envers des internautes. Mais ça nécessite des démarches très lourdes: collecter des indices sur les réseaux de P2P, faire une requête auprès des FAI, perquisitionner l'internaute, fouiller son disque dur. Méthodes qu'on réserve en général à des délits ou crimes autrement plus graves. Ce n'est pas étonnant que les juges d'instruction et la police n'étaient pas du tout motivés pour faire tout ça, juste pour des fichiers, alors qu'ils le font pour des cas de terrorisme, de menaces de mort, de crimes pédophiles..
D'où l'idée de Hadopi, simplifier la procédure pour lui donner une "légèreté" en rapport avec la gravité de l'infraction commise. En massacrant la présomption d'innocence au passage, et en montant finalement, quand même, une usine à gaz. Mais qui ne s'occupera que de ça, donc qui ne sera pas concernée par l'encombrement de la justice régulière.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
[^] # Re: Je suis probablement un peu paranoïaque mais il y a de quoi.
Posté par Grunt . En réponse au journal Hadopi et effet de bord. Évalué à 2.
Va leur dire que tu publies sur Internet des centaines de fichiers protégés par les droits d'auteur, tu verras si c'est pareil que DADVSI.
Bref, une loi, ça ne veut pas dire du tout que le législateur pense que c'est dangereux, il faut regarder si la loi est appliquée pour le savoir. Et la, on voit toute la dangerosité de la contrefaçon...
Ça dépend aussi des orientations et des priorités que reçoivent la justice et la police. Avant Hadopi il y a eu des procès pour contrefaçon envers des internautes. Mais ça nécessite des démarches très lourdes: collecter des indices sur les réseaux de P2P, faire une requête auprès des FAI, perquisitionner l'internaute, fouiller son disque dur. Méthodes qu'on réserve en général à des délits ou crimes autrement plus graves. Ce n'est pas étonnant que les juges d'instruction et la police n'étaient pas du tout motivés pour faire tout ça, juste pour des fichiers, alors qu'ils le font pour des cas de terrorisme, de menaces de mort, de crimes pédophiles..
D'où l'idée de Hadopi, simplifier la procédure pour lui donner une "légèreté" en rapport avec la gravité de l'infraction commise. En massacrant la présomption d'innocence au passage, et en montant finalement, quand même, une usine à gaz. Mais qui ne s'occupera que de ça, donc qui ne sera pas concernée par l'encombrement de la justice régulière.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.