Et peu importe que l’abonné ait ou non installé un logiciel de sécurisation labellisé. Le déroulement hoquetant d'Hadopi 1 et 2 a fait qu’aujourd’hui, l’installation d’un tel software pourra donc ne pas suffire à l’abonné pour démontrer son innocence. Pourquoi ? Car juridiquement l’installation d’un tel logiciel labellisé n’est pas dans les éléments constitutifs de l’infraction. « Il n’y a pas de lien dans la loi entre l’envoi des mails et la labellisation des moyens de sécurisation » nous confiait Mireille Imbert Quaretta, présidente de la CPD, en marge d'une conférence de presse à la Hadopi.
L'intérêt de ce mouchard, c'est de rapporter à la Hadopi l'usage qu'ont les internautes de leur ordinateur et de leur réseau. Ça ne rapporte strictement rien à l'internaute, à part la fierté de collaborer pour le bien de la patrie.
[^] # Re: Logiciel de sécurisation et virtualbox
Posté par thamieu . En réponse au journal Hadopi et effet de bord. Évalué à 5.
Et peu importe que l’abonné ait ou non installé un logiciel de sécurisation labellisé. Le déroulement hoquetant d'Hadopi 1 et 2 a fait qu’aujourd’hui, l’installation d’un tel software pourra donc ne pas suffire à l’abonné pour démontrer son innocence. Pourquoi ? Car juridiquement l’installation d’un tel logiciel labellisé n’est pas dans les éléments constitutifs de l’infraction. « Il n’y a pas de lien dans la loi entre l’envoi des mails et la labellisation des moyens de sécurisation » nous confiait Mireille Imbert Quaretta, présidente de la CPD, en marge d'une conférence de presse à la Hadopi.
http://www.pcinpact.com/actu/news/59170-hadopi-preuve-contre(...)
L'intérêt de ce mouchard, c'est de rapporter à la Hadopi l'usage qu'ont les internautes de leur ordinateur et de leur réseau. Ça ne rapporte strictement rien à l'internaute, à part la fierté de collaborer pour le bien de la patrie.