Tu remarqueras que c'est un juge, et non un gouvernement qui a posé cette jurisprudence.
Alors tu peux toujours lui donner une portée économique, mais je doute que le juge ait été aussi loin dans son raisonnement.
> Cela, malheureusement je le crains, place un gros bémol sur le possible portage d'une telle solution chez nous, et de manière plus globale.
Marrant ça, c'est pas la position de Godar, qui est, il me semble, il poil plus dans le système.
Nous avons en France des taxes et des obligations pour certaines entreprise de contribuer à la "création française"; (canal+,TF1... et aussi, les FAI)
Et pour quel résultat...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: Je suis probablement un peu paranoïaque mais il y a de quoi.
Posté par fearan . En réponse au journal Hadopi et effet de bord. Évalué à 3.
Alors tu peux toujours lui donner une portée économique, mais je doute que le juge ait été aussi loin dans son raisonnement.
> Cela, malheureusement je le crains, place un gros bémol sur le possible portage d'une telle solution chez nous, et de manière plus globale.
Marrant ça, c'est pas la position de Godar, qui est, il me semble, il poil plus dans le système.
Nous avons en France des taxes et des obligations pour certaines entreprise de contribuer à la "création française"; (canal+,TF1... et aussi, les FAI)
Et pour quel résultat...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent