">>> intervention de la police pour chercher des preuves et un procès.
Les procès ciblés des pirates par les majors ont déjà eu lieu, mais ca n'a aucun impact sur l'effet de masse. Le problème reste entier."
Toujours est-il que les majors avaient déja les moyens juridiques de faire respecters leurs droits.
Mais plutot que de faire appliquer la loi existante, on prefere en refaire une autre par dessus.
[^] # Re: Je suis probablement un peu paranoïaque mais il y a de quoi.
Posté par campagnard . En réponse au journal Hadopi et effet de bord. Évalué à 2.
Les procès ciblés des pirates par les majors ont déjà eu lieu, mais ca n'a aucun impact sur l'effet de masse. Le problème reste entier."
Toujours est-il que les majors avaient déja les moyens juridiques de faire respecters leurs droits.
Mais plutot que de faire appliquer la loi existante, on prefere en refaire une autre par dessus.