Ils l’ont, ils peuvent demander au FAI qui doit leur donner ces informations.
« Ils peuvent, notamment, obtenir des opérateurs de communications électroniques l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l'abonné dont l'accès à des services de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise. »
Ceci dit :
« À vrai dire, votre système inhabituel de délégation aux FAI ne me
semble présenter que des inconvénients et aucun avantage. »
Ne pas avoir à payer pour me semble un avantage pertinent.
[^] # Re: Simple question :
Posté par nicolas . En réponse au journal Lettre ouverte à l'HADŒPDI : mise en place d'un service de courrier électronique. Évalué à 4.
« Ils peuvent, notamment, obtenir des opérateurs de communications électroniques l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l'abonné dont l'accès à des services de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise. »
Ceci dit :
« À vrai dire, votre système inhabituel de délégation aux FAI ne me
semble présenter que des inconvénients et aucun avantage. »
Ne pas avoir à payer pour me semble un avantage pertinent.