Ce n'est pas ce que je voulais dire, je vais reformuler:
Il n'est pas toujours évident dans un procès que l'accusé est en tort, dans ce cas, il est légitime qu'il se déclare non coupable puisqu'il peut réellement penser, en connaissant la loi, qu'il n'enfreint aucun règlement. Dans ce cas, le juge peut estimer qu'il n'y a pas lieu de rembourser les frais d'avocats de la victime.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Scandale
Posté par claudex . En réponse au journal Humeur 2 : Le nuage associatif. Évalué à 3.
Il n'est pas toujours évident dans un procès que l'accusé est en tort, dans ce cas, il est légitime qu'il se déclare non coupable puisqu'il peut réellement penser, en connaissant la loi, qu'il n'enfreint aucun règlement. Dans ce cas, le juge peut estimer qu'il n'y a pas lieu de rembourser les frais d'avocats de la victime.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche