Séparer la partie Internet de la partie TV, et payer 5.5% sur la partie TV
Tu comprends toujours pas : l'état a décidé de tout passer à 19,6%, plus de possibilité d'avoir 2 TVA différentes en séparant les prestations, d'où la gueulante légitime des FAIs qui se retrouve avec TVA à 19,6% + COSIP. Bref, soient ils encaissent, soient ils répercutent. Et c'est bien la décision/faute de l'état.
Augmenter les abonnements de la taxe COSIP, et seulement elle
Il est logique qu'ils paient la taxe COSIP puisqu'ils diffusent des contenus audio/visuel. Ce qui est anormal, c'est qu'ils ne puissent plus appliquer une TVA à 5,5%. Il est donc tout à fait logique qu'ils répercutent la différence de TVA.
Pour être totalement honnête, il faudrait qu'ils répercutent la différence de TVA que l'état "impose" par rapport à ce que l'europe demandait, à savoir 33% et non 50%. Reste à voir en pratique de quel montant sera l'augmentation.
[^] # Re: a propos du passage de 19.6% a 5.5%
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Sacrés fournisseurs Internet.... Évalué à 2.
Tu comprends toujours pas : l'état a décidé de tout passer à 19,6%, plus de possibilité d'avoir 2 TVA différentes en séparant les prestations, d'où la gueulante légitime des FAIs qui se retrouve avec TVA à 19,6% + COSIP. Bref, soient ils encaissent, soient ils répercutent. Et c'est bien la décision/faute de l'état.
Augmenter les abonnements de la taxe COSIP, et seulement elle
Il est logique qu'ils paient la taxe COSIP puisqu'ils diffusent des contenus audio/visuel. Ce qui est anormal, c'est qu'ils ne puissent plus appliquer une TVA à 5,5%. Il est donc tout à fait logique qu'ils répercutent la différence de TVA.
Pour être totalement honnête, il faudrait qu'ils répercutent la différence de TVA que l'état "impose" par rapport à ce que l'europe demandait, à savoir 33% et non 50%. Reste à voir en pratique de quel montant sera l'augmentation.