Source ?
J'ai pas trouvé le communiqué original, mais en tout cas par ici :
"Ce week-end, la Commission européenne a confirmé ces doutes en déclarant à l’AFP n’avoir jamais demandé à Paris d’augmenter la TVA sur les offres triple play. « Le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre », a ainsi affirmé un porte parole de la Commission. Ce que Bruxelles demande, c’est que les services de haut débit ADSL et de téléphonie fixe illimité soient eux bien taxés à 19,6%. Et pour la Commission, ces deux services ne représentent logiquement que deux tiers de la facture, pas la totalité."
Bref, ce que conteste la commission européenne, c'est le ratio, pas le fait de l'afficher.
[^] # Re: Pas tous dans le même panier
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Sacrés fournisseurs Internet.... Évalué à 2.
J'ai pas trouvé le communiqué original, mais en tout cas par ici :
"Ce week-end, la Commission européenne a confirmé ces doutes en déclarant à l’AFP n’avoir jamais demandé à Paris d’augmenter la TVA sur les offres triple play. « Le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre », a ainsi affirmé un porte parole de la Commission. Ce que Bruxelles demande, c’est que les services de haut débit ADSL et de téléphonie fixe illimité soient eux bien taxés à 19,6%. Et pour la Commission, ces deux services ne représentent logiquement que deux tiers de la facture, pas la totalité."
Bref, ce que conteste la commission européenne, c'est le ratio, pas le fait de l'afficher.