une pour Internet à 19.6%, une pour la TV à 5.5%
Euh, c'est déjà ce qu'il font : la moitié du forfait c'est internet (taxe à 19,6%) et la moitié c'est la TV (5,5%). Bruxelles avait juste demandé de changer le ratio 50/50 à quelque chose de plus réaliste du type 60/40. L'impact aurait été relativement faible et sûrement mieux accueilli des FAI. Mais l'état a choisi la solution atomique : c'est 19,6% pour l'ensemble, pas moyen de différencier. Bref, les FAIs ne peuvent à priori rien faire.
Ensuite il est faux de dire que la TVA à 5,5% c'est fait en silence, au seul bénéfice des FAIs : les FAIs ont dû s'acquitter d'une nouvelle taxe (taxe COSIP) pour financer la création audiovisuelle (entre 0,5 et 4,5% du chiffre d'affaire total contre une TVA à 5,5% sur la moitié du chiffre d'affaire).
Cette taxe sera probablement remise en cause, mais à l'heure actuelle elle est toujours là, il est assez logique que les FAI râlent.
Donc en l'état, les FAIs se retrouve bien avec + de taxe qu'avant même que la TVA ne baisse (il n'y avait alors pas de COSIP). Je trouves que fais un raccourci vraiment facile sur la situation actuelle.
[^] # Re: Pas tous dans le même panier
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Sacrés fournisseurs Internet.... Évalué à 6.
Euh, c'est déjà ce qu'il font : la moitié du forfait c'est internet (taxe à 19,6%) et la moitié c'est la TV (5,5%). Bruxelles avait juste demandé de changer le ratio 50/50 à quelque chose de plus réaliste du type 60/40. L'impact aurait été relativement faible et sûrement mieux accueilli des FAI. Mais l'état a choisi la solution atomique : c'est 19,6% pour l'ensemble, pas moyen de différencier. Bref, les FAIs ne peuvent à priori rien faire.
Ensuite il est faux de dire que la TVA à 5,5% c'est fait en silence, au seul bénéfice des FAIs : les FAIs ont dû s'acquitter d'une nouvelle taxe (taxe COSIP) pour financer la création audiovisuelle (entre 0,5 et 4,5% du chiffre d'affaire total contre une TVA à 5,5% sur la moitié du chiffre d'affaire).
Cette taxe sera probablement remise en cause, mais à l'heure actuelle elle est toujours là, il est assez logique que les FAI râlent.
Donc en l'état, les FAIs se retrouve bien avec + de taxe qu'avant même que la TVA ne baisse (il n'y avait alors pas de COSIP). Je trouves que fais un raccourci vraiment facile sur la situation actuelle.