petite question par rapport à ta remarque. Comment appliques tu l'ancienne méthode ? Comment tu récupères ces "indices nombreux" ? de la même manière que celle mise en place par la loi Hadopi ? car pour faire des perquisitions, il te faut tout de même une preuve un minimum sérieuse il me semble. Après l'autre détail qui me gène est la quantification du préjudice. Quelqu'un qui à téléchargé un film/musique/destrucspaslégaux, à combien estimes-tu ce tort ? La loi DADVSI faisait payer cher... même si pas appliquée. N'oublions pas que le piratage n'est pas du vol, que l'on n'empêche personne de jouir de son bien. La question est délicate tout de même. Ne vaudrait-il pas honnêtement limiter les sanctions et revoir (comme beaucoup le propose) le système de rémunérations des producteurs de biens immatériels et duplicable à l'infini (presque gratuitement) ? Rappelons au passage que le "piratage" n'a jamais tué des bébés phoques...
[^] # Re: J'ai une parade qui me met à l'abri!
Posté par Tiste . En réponse au journal À force de laisser faire. Évalué à 2.