Voir sur le site de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) qui présenté un résumé vers les points de legislation concernant la cryptographie :
Le lien intéressant est "Chapitre Ier Moyens et prestations de cryptologie" qui permet d'avoir un PDF de la LCEN (Loi de Confiance en L'Économie Numérique) et qui explique que l'utilisation de cryptographie augmente les peines encourues sauf si l'auteur (ou un complice) a remis une version en clair des messages (page 4 du fichier, Article 37).
Ce n'est pas écrit "circonstance aggravante" en tout lettres, mais au final, ça y ressemble beaucoup.
[^] # Re: Petite remarque
Posté par Ellendhel (site web personnel) . En réponse au journal Où le modèle propriétaire rejoint la dictature. Évalué à 6.
http://www.ssi.gouv.fr/archive/fr/reglementation/regl.html#c(...)
Le lien intéressant est "Chapitre Ier Moyens et prestations de cryptologie" qui permet d'avoir un PDF de la LCEN (Loi de Confiance en L'Économie Numérique) et qui explique que l'utilisation de cryptographie augmente les peines encourues sauf si l'auteur (ou un complice) a remis une version en clair des messages (page 4 du fichier, Article 37).
Ce n'est pas écrit "circonstance aggravante" en tout lettres, mais au final, ça y ressemble beaucoup.