> Je ne vois pas d'amende pour les femmes qui portent des pantalons.
C’est normal, tu es là à un niveau beaucoup trop grossier. La coutume a sa place dans le droit commercial ou dans le droit des contrats quand on en vient à un litige sur quelque chose qui n’est pas explicité par le contrat. Le juge se réfère alors soit à l’usage commun dans le domaine. Tu ne trouveras effectivement pas (ou presque) de référence à la tradition dans le droit pénal. C’est tout à fait cohérent avec ce que j’ai dit : la coutume a pour but d’aider des personnes à accorder leurs plans ; situation typique d’un échange commercial et totalement atypique au pénal (d’autant plus que le pénal, par définition, fait intervenir un acteur généralement extérieur aux plans d’un individu, le ministère public)
[^] # Re: beau pays
Posté par Moonz . En réponse au journal Hadopi en Suisse ? Impossible. Évalué à 2.
C’est normal, tu es là à un niveau beaucoup trop grossier. La coutume a sa place dans le droit commercial ou dans le droit des contrats quand on en vient à un litige sur quelque chose qui n’est pas explicité par le contrat. Le juge se réfère alors soit à l’usage commun dans le domaine. Tu ne trouveras effectivement pas (ou presque) de référence à la tradition dans le droit pénal. C’est tout à fait cohérent avec ce que j’ai dit : la coutume a pour but d’aider des personnes à accorder leurs plans ; situation typique d’un échange commercial et totalement atypique au pénal (d’autant plus que le pénal, par définition, fait intervenir un acteur généralement extérieur aux plans d’un individu, le ministère public)
http://www.les-infostrateges.com/article/0511128/les-sources(...)